La loi El Khomri expliquée par Bob l’éponge

Moi et bob l’éponge on t’explique la loi sur le travail du gouvernement et portée par Madame El Khomri.

Cette loi sur le travail fait polémique mais qu’est ce qu’elle dit vraiment ? Alors d’abord, c’est un projet de loi. Il va être présenté le 9 mars au conseil des ministres pour ensuite être débattu à l’assemblée et au sénat. On va être le plus objectif possible sans prendre parti pour exposer seulement les faits. (sauf dans les gifs pour les blagues). Bon tu es prêt. Explication.

loi sur le travail

Le grand concept de la loi, c’est le dialogue entre salarié et patron. La loi veut introduire plus de dialogue et de négociation collective. Par exemple, le temps de travail pourra être modulé selon l’activité. Actuellement bob l’éponge peut travailler 10h max par jour au crabe croustillant. Mais, s’il y a un accord entre les salariés et le patron, ça pourrait aller jusqu’à 12 heures (dans la limite de 48 heures par semaine, ou 60 heures si l’inspection du travail est d’accord). Mais il y a une limite, ça pourrait se faire que sur une période max de 16 semaines (décision unilatérale) ou plus en cas d’accord de branche. (Art. L. 3121-40).

loi sur le travail
Pareil pour les heures sup qui découlent du changement de temps de travail, elles pourront n’être payées que 10% de plus dans le cas d’un accord. Sans accord, c’est le pourcentage habituel qui s’applique 25 % pour huit heures supplémentaires, et 50 % au-delà.

heures supplémentaires

Passons maintenant à la clarification des règles de licenciement : le gros dossier. Le gouvernement souhaite d’abord plafonner les indemnités du licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Les choses seront faites en fonction de l’ancienneté.  Pour moins de deux ans d’ancienneté, le salarié pourra percevoir jusqu’à trois mois de salaire, pour deux à cinq ans, ce sera six mois de salaire. C’est proportionnel.

loi sur le travail -2

La loi ajoute des motifs de licenciement économique : des difficultés économiques, caractérisées soit par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres , des mutations technologiques ( remplacement par des robots qui font les hamburgers dans le cas de bob) et  une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité (la ça peut être plein de choses, une délocalisation par exemple). Pour finir la dessus, si la filiale francaise d’une multinationale perd des sous, elle pourra aussi licencier même si la multi fait plein de frics hastag astuce.

La loi est un peu plus longue que ça. Elle propose notamment de pouvoir augmenter le taux horaire des apprentis, parle de réferendum en entreprise. C’est une grosse refonte et ça nous concerne tous.

Source : https://frama.link/LoiTravailPDF

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/23/quand-le-vrai-faux-du-gouvernement-sur-la-loi-travail-s-arrange-avec-la-verite_4870223_4355770.html

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/18/droit-du-travail-ce-que-contient-l-avant-projet-de-loi-de-myriam-el-khomri_4867746_4355770.html

1 Comment

  • Aline
    Aline

    Bravo ! Et merci

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